Comment déclarer un sinistre décennale ?
En cas de dommage affectant un ouvrage que vous avez réalisé, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais impartis.
Délai de déclaration
Vous devez prévenir votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de l'avis du maître d'ouvrage (ou de son assureur dommage ouvrage) vous informant du sinistre. Ce délai est impératif pour préserver vos droits.
Comment déclarer ?
Contactez-nous par email ou via l'assistant en ligne (bouton en bas à droite du site). Nos experts vous accompagnent pour constituer votre dossier : description des faits, photos, devis, factures, courriers du maître d'ouvrage.
Documents à fournir
L'avis de sinistre du maître d'ouvrage, votre contrat de souscription, les éléments prouvant votre intervention (devis, factures), et tout document relatif au dommage. Notre équipe vous guide étape par étape.
Que faire dès le premier signalement ?
Dès qu'un client, un maître d'ouvrage ou un assureur DO vous signale un désordre, conservez toutes les preuves disponibles : emails, courriers, photos, dates d'intervention, devis, factures et échanges avec les autres entreprises. Plus votre dossier est documenté, plus l'instruction du sinistre est fluide.
Faut-il répondre au maître d'ouvrage avant l'assureur ?
Oui, il est préférable d'accuser réception du signalement et d'indiquer que le dossier est transmis à votre assureur. En revanche, évitez de reconnaître formellement votre responsabilité ou de promettre des travaux correctifs sans coordination avec l'assureur, afin de ne pas compliquer la gestion du sinistre.
Aller plus loin
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Fin de l'assurance décennale QBE en 2027 : faire reprendre son contrat
QBE arrête la souscription décennale et vise une sortie de portefeuille au 31 décembre 2026. Optimum Assurance étudie le remplacement des entreprises du BTP avant le 1er janvier 2027.
L'obligation d'assurance décennale pour les professionnels du BTP
Tout savoir sur l'obligation d'assurance décennale : loi Spinetta, sanctions, qui doit souscrire, attestation obligatoire sur devis et facture.
Comment résilier son assurance décennale ?
Guide pratique : résilier son assurance décennale à l'échéance, délais, lettre recommandée, changement d'assureur. Tout ce qu'il faut savoir.
Que couvre l'assurance décennale ?
Dommages couverts par la décennale après réception : solidité, impropriété à destination, équipements indissociables. Ce que la garantie ne prend pas en charge.